Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier les cinq actes additionnels ci-après de l'Union Postale Universelle.

Il s'agit :

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du sixième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Beijing, le 15 septembre 1999 ;

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du septième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest, le 05 octobre 2004 ;

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du règlement Général de l'Union Postale Universelle, y compris le Règlement Intérieur des Congrès, adopté à Bucarest, le 05 octobre 2004 ;

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de la Convention Postale Universelle, y compris son Protocole final, adopté à Bucarest, le 05 octobre 2004 ;

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de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, adopté à Bucarest, le 05 octobre 2004.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-