Journal officiel du Cameroun
LOI N° 2005/012 DU 29 Décembre 2005 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION REGISSANT LE PARLEMENT DE LA CEMAC
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention régissant le Parlement de la CEMAC adoptée à Brazzaville le 28 janvier 2004.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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