Journal officiel du Cameroun

LOI N° 2004/012 DU 21 Avril 2004 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE VISANT A PREVENIR, REPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS, ADDITIONNEL A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE, ADOPTE LE 15 Novembre 2000

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi donc la teneur suit

Art. 1er —  Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en particulier des Femmes et des Enfants, Additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée, adopté le 15 novembre 2000.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-