Art. 2 —  L'Inspection sanitaire vétérinaire est l'ensemble des mesures prises, en ce qui concerne les animaux, les produits d'origine animale ou halieutique et leurs dérivés, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national qu'aux frontières (importation et exportation) pour s'assurer qu'une denrée est propre à la consommation.

Lors de l'inspection sanitaire des produits, il sera procédé à :

1)

leur contrôle hygiénique en vue de leur consommation, de leur mise en état de commercialisation ou de leur transformation ;

2)

au contrôle hygiénique de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution, d'acheminement ou de transformation ;

3)

au contrôle de conformité des normes de présentation et de conditionnement ;

4)

leur classification en catégories selon leurs qualités organoleptiques et leur degré de salubrité.

Art. 3 —  L'inspection sanitaire vétérinaire assure également la protection des consommateurs et exploitants des établissements contre les zoonoses, les intoxications et toutes infections d'origine animale, en conformité avec les textes régissant la Santé Publique.

Elle contribue également à la protection de l'environnement.

Art. 4 —  Aucune denrée d'origine animale ou halieutique ne peut être livrée à la consommation si elle n'a subi auparavant une inspection sanitaire vétérinaire.