Art. 1er —  La présente loi porte régime de l'aviation civile.

A ce titre, elle s'applique à tous les domaines de l'aviation civile, conformément aux conventions, traités et accords internationaux dûment ratifiés par le Cameroun.

Art. 2 —  Le régime de l'aviation civile institué par la présente loi a pour objet :

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d'organiser l'exercice des activités de l'aéronautique civile ;

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de promouvoir la libre concurrence et la participation de l'initiative privée ;

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de garantir une utilisation rationnelle et efficiente de l'infrastructure aéronautique et de l'espace aérien.

Art. 3 —  Sous peine de sanctions prévues à l'article 127 de la présente loi, tout aéronef engagé dans la circulation au dessus du territoire camerounais doit être assuré conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 4 —  L'employeur est tenu de souscrire une police d'assurance risques professionnels pour les personnels navigants.