Journal officiel du Cameroun
LOI N° 98/011 DU 14 Juillet 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 96/07 DU 08 Avril 1996 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 2 — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 3 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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