Journal officiel du Cameroun
LOI N° 98/010 DU 14 Juillet 1998 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES ACTES CONSTITUTIFS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC), SIGNE LE 16 Mars 1994 A NDJAMENA (REPUBLIQUE DU TCHAD)
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er — Le Président de la République est autorisé à ratifier les actes constitutifs du Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), signé le 16 mars 1994 à Ndjamena (République du Tchad).
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.»
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