Journal officiel du Cameroun
LOI N° 97/012 DU 10 Janvier 1997 FIXANT LES CONDITIONS D'ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN.
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi donc la teneur suit :
CHAPITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — La présente loi fixe les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.
Art. 2 — Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, est considérée comme étranger, toute personne :
qui n'a pas la nationalité camerounaise ;
ou qui a une nationalité étrangère ;
ou qui n'a pas de nationalité.
Art. 3 — Sous réserve des dispositions en matière de réciprocité prévues par les conventions, traités et accords légalement ratifiés, la présente loi et ses textes d'application s'appliquent aux personnes de nationalité étrangère et aux apatrides pénétrant sur le territoire national :
soit en qualité de visiteurs temporaires ;
soit pour y séjourner ;
ou pour y résider.
Art. 4 — Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.
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