Art. 1er —  La présente loi et les textes réglementaires pris pour son application régissent la normalisation en République du Cameroun.

Art. 2 —  (1) La normalisation est l'établissement des exigences, des spécifications ou des règles techniques applicables aux produits, biens ou services.

(2) Elle a pour objet de fournir des documents de référence de portée nationale, sous-régionale, régionale ou internationale, comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans dès relations entre partenaires notamment économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

(3) Elle consiste à définir, en fonction des moeurs,

des coutumes et des moyens techniques et financiers disponibles, les caractéristiques ou normes d'un produit, d'un bien ou d'un service, dans un but de précision, de simplification, de qualité, de moindre coût et de compétitivité.

Art. 3 —  (1) La norme est une donnée de référence, résultant d'un collectif raisonné et apte à servir de base à la solution d'un problème donné.

(2) Elle est considérée comme une spécification technique ou tout autre document en tenant lieu, accessible au public et fondé sur les résultats acquis de la science, de la technique ou de l'expérience.

(3) Elle définit les exigences ou les caractéristiques relatives à un produit, un essai, un bien ou un service.

(4) Elle couvre les domaines de la terminologie, de la métrologie, des symboles, de l'essai, du marquage, de l'étiquetage, de l'emballage ou des services.

(5) Elle est établie avec la collaboration et le consensus de toutes les parties intéressées.

Art. 4 —  La qualité d'un produit, d'un bien ou d'un service est son aptitude à satisfaire les besoins des utilisateurs, des consommateurs ou des usagers, ainsi que sa conformité aux spécifications et exigences de la norme.