Art. 2 —  Est considéré au sens de la présente loi comme transpor-teur routier, toute personne physique ou morale qui effectue le transport public de personnes ou de marchandises à titre onéreux, avec un ou plusieurs véhicules automobiles dont elle est propriétaire ou locataire.

Art. 3 —  La profession de transporteur routier s'effectue dans le cadre des lois et règlements régissant l'activité commerciale au Cameroun.

Art. 4 —  (1) L'exercice de la profession de transporteur routier est subordonné à l'obtention d'une licence de transport routier, puis d'une carte bleue.

(2) Les conditions d'obtention de la licence et de la carte bleue sont fixées par voie réglementaire.