Art. 1er —  (1) Le Président de lia République est autorisé à prendre, par ordonnance, des dispositions législatives spéciales en vue d'encourager la création de zones franches au Cameroun.

(2) L'Ordonnance visée à l'alinéa précédent sera déposée sur le Bureau de l'Assemblée Nationale, aux fins de ratification, au cours de la session qui suit sa signature.

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais, /-