Journal officiel du Cameroun

LOI n°83/022 Du 29 Novembre 1983 relative au système métrique et au contrôle des instruments de mesure.-

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE I

SYSTEME LEGAL DES MESURES

Art. 1er —  Le système des poids et mesures obligatoire en République Unie du Cameroun est, sous réserve des dispositions de l'article 4 de la présente loi, le système métrique décimal, tel que défini à l'article 2.

Art. 2 —  Est réputé système métrique décimal, le système de mesure :

a)

Fondé sur le mètre international choisi comme unité de longueur par la Conférence Générale des Poids et Mesures ;

b)

et dans lequel la numération utilisée pour la formation des multiples et des sous-multiples des unités est la numération décimale.

Art. 3 —  Les dénominations et les définitions des unités, multiples et sous-multiples ainsi que les symboles desdites unités, multiples et sous-multiples sont, en application des articles 1 et 2 de la présente loi, fixées par décret.

Art. 4 —  Il peut, par décret et dans l'intérêt du commerce international ou des nécessités artistiques ou scientifiques, être intégré dans les dénominations et définitions prévues à l'article 3, des unités, multiples ou sous-multiples n'ayant un caractère ni métrique ni décimal.