Tribunal de Première Instance de COTONOU
(BENIN)
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1ère Chambre Civile Moderne
Dossier N° 312/2001/R.G.,
AFFAIRE:
Madame Bai AVLESSI née MONTCHO
(Me Sévérin QUENUM)
C/
Valérien AMOUSSOU
(Me COVI)
Ordonnance de référé N° 176/02-1ère-CCIV du 18 Juillet 2002
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs observations , moyens , fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi :
Par exploit du 16 octobre 2001, Madame Jeanne Baï AVLESSI née MONTCHO a attrait devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou, statuant en matière de référé civil, Monsieur Valérien AMOUSSOU pour, au principal, renvoyer les parties à se pouvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence :
— Constater que par exploit du 27 Août 2001, elle a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer à elle signifiée par Monsieur Valérien AMOUSSOU suivant exploit du 14 Août 2001 ;
- Déclarer en conséquence nuls et de nuls effets, l'exploit de signification d'ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire avec commandement de payer en date du 26 Septembre 2001 et les saisie-attribution et saisie-vente des 04,08 et 12 Octobre 2001 ;
- Ordonner la mainlevée desdites saisies sous astreintes comminatoires de Cinq cent mille (500.000) FCFA par jour de résistance ;
Dire et juger que la présente ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrement ;
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