Journal officiel du Cameroun
LOI N° 80/02 DU 14 Juillet 1980 fixant le taux des indemnités parlementaires.-
L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Art. 1er — L'indemnité législative de base et l'indemnité spéciale dite "Indemnité pour frais de mandat" allouées aux Députés de l'Assemblée Nationale sont fixées conne suit, pour compter du 1er décembre 1979 :
indemnité législative de base .. .. .. .. 134.068F
indemnité spéciale pour frais de mandat 84.171F
Art. 2 — Sont abrogées les dispositions de la loi n°78/04 du 12 juillet 1978.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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