Art. 1er —  Le droit de délivrance d'une autorisation d'exploitation de petite carrière (durée inférieure à un an, volume extrait compris entre 100 m3 et 2 000 m3) est fixé comme suit :

1°) Carrières de gravier, de sable et de terre noire d'amendement ou de substances analogues classées comme produits de carrière : cent mille francs (100 000 Frs)

Carrières de moellons et de pierres avec ou sans utilisation des explosifs : cent cinquante mille francs (150 000 Frs) ;

2°) Des autorisations gratuites peuvent être accordées pour des opérations à caractère social et à but non lucratif.

Les modalités d'application du présent alinéa seront fixées par des textes règlementaires.

Art. 2 —  Le droit exigé pour la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de taille moyenne (durée supérieure à un an, mais inférieure à trois ans ; volume extrait illimité), est fixé à cent soixante quinze mille francs (175 000 Frs).

Art. 3 —  Les droits exigés à tout exploitant de grande carrière sont fixés comme suit :

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A la délivrance de l'autorisation d'exploitation : deux cent mille francs (200 000 Frs) ;

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A la fin de la première période de quatre ans : quatre cent nille francs (400 000 Frs) ;

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A la fin de la seconde période de quatre ans : six cent mille francs (600 000 Frs) ;

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A partir de la treizième année : deux cent mille francs (200 000 Frs) au début de chaque année.

Art. 4 —  Les bénéficiaires des autorisations prévues aux articles 2 et 3 sont tenus de respecter en outre les conditions fixées par les cahiers des charges ou les clauses des contrats de gré à gré qui mentionnent les taux et modalités de paiement de diverses autres taxes et redevances règlementaires.