Art. 1er —  Les dispositions dé la présente loi déterminent les modalités de production, de manipulation, de conservation et de distribution des produits de la pêche maritime sur l'éten-due de la République Unie du Cameroun.

Art. 2 —  Au sens de la présent loi, les produits de la pêche maritime sont les poissons et autres espèces animales issus des eaux marines ou des eaux saumâtres adjacentes (lagunes et embouchures des fleuves) et destinés à l'alimentation humaine ou à être transformés.

Art. 3 —  Les produits de la pêche maritime peuvent être en-tiers, tronçonnés, filetés et présentés sous forme congelée, fumée, salée, séchée ou à l'état frais.

Art. 4 —  Selon les moyens mis en oeuvre pour l'obtention des produits de la pêche maritime, on distingue :

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la pêche traditionnelle ;

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la pêcha artisanale ;

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la pêche au large ;

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la pêche hauturière.