Journal officiel du Cameroun

LOI N° 68-LF-3 DU 11 Juin 1968 - PORTANT CODE DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE

(J.O.R.F.C., 15 juillet 1968, n° 2, supplémentaire, p. 24 ; R.C.D.C., T. 8, p. 150).

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales.

Art. premier —  La loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité camerounaise à titre de nationalité d'origine.

Art. 2 —  La nationalité camerounaise s'acquiert ou se perd après la naissance, par l'effet de la loi ou par une décision de l'autorité publique prise dans les conditions fixées par la loi.

Art. 3 —  Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s'appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise.

Art. 4 —  La date de la majorité, au sens du présent code, est l'âge de vingt et un ans accomplis.