Art. 1 —  Il est créé un Etablissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, chargé d'assurer, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, l'équipement, l'administration, la gestion et l'exploitation des Ports de la République Fédérale du Cameroun.

Cet établissement prend le nom de "OFFICE NATIONAL DES PORTS DU CAMEROUN" et est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Transports.

Art. 2 —  Des décrets d'application détermineront en tant que de besoin les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office National des Ports du Cameroun.

Art. 3 —  La présente loi, qui sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais, sera exécutée comme loi de la République Fédérale du Cameroun.