COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO

(BURKINA FASO)

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Chambre civile

AFFAIRE:

Société Total Burkina

C/

PODA Zième Jean Claude

Arrêt n° 50 du 21 juillet 2008

LA COUR

FAITS ET PROCEDURE

Le 26 février 2004, PODA Zième Jean Claude, assisté de son conseil maître SOME Marcellin, introduisait une requête afin d'injonction de payer auprès du président du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

Le 03 mars 2004, le président dudit Tribunal signait l'ordonnance afin d'injonction de payer, laquelle est signifiée à la Société TOTAL Burkina dès le 04 mars 2004. Le 11 mai 2004 la Société TOTAL Burkina ayant pour conseil maître TRAORE Mamadou, a formé opposition à ladite ordonnance.

Par jugement n° 231 du 27 novembre 2004, le Tribunal a ainsi vidé sa saisine :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort ;

Déclare l'opposition irrecevable, par conséquent :

- Condamne la Société Total Burkina à payer à PODA Zième Jean Claude la somme de un million huit cent cinquante cinq mille soixante deux (1.855.062) francs CFA ;