TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

Société Korgo & Compagnie (SOKOCOM)

C/

Société industrielle de Transformation d'Acier au Burkina Faso (SITAB)

Jugement n° 76/08 du 09 avril 2008

LE TRIBUNAL

I - FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties à l'audience du 06 décembre 2007, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à la conciliation pour audience être reprise le 09 janvier 2008 pour cause d'échec de la tentative de conciliation ;

A cette date l'affaire a été successivement renvoyée avant d'être mise en délibéré au 09 avril 2008, pour jugement être rendu ;

Advenue cette date le tribunal a statué en ces termes ;

Par requête en date du 11 septembre 2007, la SITAB a sollicité l'autorisation de faire signifier à la SOKOCOM une injonction de payer la somme de 1.973.254 FCFA ; Elle expose que cette somme a pour origine le solde impayé des factures établies suite à des achats de matériaux de construction ; Que toutes les démarches par lui entreprises pour recouvrer le paiement de cette créance sont restées vaines ;

Le 21 novembre 2007, la SITAB a par acte de maître Rakiétou OUEDRAOGO, huissier de justice à Ouagadougou, fait signifier à la SOKOCOM l'ordonnance d'injonction de payer n° 562/2007, à lui délivrée par le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou le 26 octobre 2007 au pied de sa requête ;