COUR D'APPEL D'ABIDJAN

(COTE D'IVOIRE)

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5ème CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

AFFAIRE:

JOUSSE MICHEL

C/

SOCIETE CHIMIE COLLECTIVITES INDUSTRIES dite 2 C I

ARRET CIVIL CONTRADICTOIRE N° 198 DU 15 FEVRIER 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier;

Oui les parties en leurs conclusions;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort sur l'appel relevé le 03 novembre 2004 avec ajournement au 16 novembre 2004 par JOUSSE MICHEL ayant pour conseil Maître AGNES OUANGUI, de l'ordonnance de référé N° 4107/04 rendue le 15 octobre 2004 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, signifiée le 27 octobre 2004 dont le dispositif suit :

Statuant publiquement contradictoirement en matière d'urgence et en premier ressort ;

Recevons la société CHIMIE COLLECTIVITES INDUSTRIES en son action ;

L'y disons bien fondée ;