Journal officiel du Cameroun
DECRET N°96/225 DU 01 Octobre 1996 portant organisation du Ministère des Transports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution
Vu le Décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement, ensemble ses divers modificatifs;
DECRETE:
TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — Le Ministère des Transports est placé sous l'autorité d'un Ministre.
Art. 2 — Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Transports dispose:
d'un Secrétariat particulier;
de deux Conseillers Techniques;
d'une Cellule de Communication;
d'une Inspection Générale;
d'une Administration Centrale;
des Services Extérieurs.
TITRE II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Art. 3 — (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat particulier, le Secrétariat particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
(2) Le Chef du Secrétariat Particulier a rang et prérogatives de Chef de Service de l'administration centrale.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Art. 4 — (1) Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
(2) Ils ont rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale.
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