Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 76-177 DU 03 Mai 1976 FIXANT LES ZONES DE SALAIRE ET LES TAUX DES SALAIRES MINIMA GARANTIS

(j.o.r.u.c. 1976, p. 1355)

Le Président de la République,

Décrète :

Art. 1 —  Le territoire de la République unie est divisé en trois zones de salaire ainsi définies :

Première zone : villes de Buéa, Douala, Edéa et Yaoundé.

Deuxième zone : villes de Bafia, Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Eséka, Garoua, Kousséri, Kribi, Kumba, Maroua, Mbalmayo, Ngaoundéré, Nkongsamba, Sangmelima, Tiko, Victoria, départemental du Wouri (ville de Douala exceptée).

Troisième zone : le reste du territoire.

Art. 2 —  Pour l'application de l'article précédent, le mot « ville » s'entend d'une part du centre urbain, tel qu'il est défini par les textes réglementaires en vigueur, d'autre part d'une zone s'étendant à cinq kilomètres au-delà des limites dudit centre.

Art. 3 —  1° Sont supprimés le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G) et le salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G).

2° Les taux minima des salaires applicables aux manœuvres ordinaires, dès leur engagement, sont ceux de l'échelon A de la première catégorie de la classification professionnelle de leur secteur d'activité, conformément au tableau ci-après :

secteur d'activité

Zones

Secteur primaire

Secteurs secondaire

Secteur tertiaire IIet tertiaire I

Taux Horaires

Taux mensuels

Taux Horaires

Taux mensuels

Taux Horaires

Taux mensuels

I

47,01

9,402

64,18

11,127

74,05

12,836

II

39,84

7,968

51,85

8,984

59,8

10,366

III

33

6,6

42,18

7,32

48,68

8,438

Art. 4 —  Dans les textes législatifs et réglementaires où est utilisé le terme de salaire minimum interprofessionnel garanti, il lui est substitué celui de salaire minimum de la première catégorie, première zone, du secteur considéré.