Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 76-177 DU 03 Mai 1976 FIXANT LES ZONES DE SALAIRE ET LES TAUX DES SALAIRES MINIMA GARANTIS
(j.o.r.u.c. 1976, p. 1355)
Le Président de la République,
Décrète :
Art. 1 — Le territoire de la République unie est divisé en trois zones de salaire ainsi définies :
Première zone : villes de Buéa, Douala, Edéa et Yaoundé.
Deuxième zone : villes de Bafia, Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Eséka, Garoua, Kousséri, Kribi, Kumba, Maroua, Mbalmayo, Ngaoundéré, Nkongsamba, Sangmelima, Tiko, Victoria, départemental du Wouri (ville de Douala exceptée).
Troisième zone : le reste du territoire.
Art. 2 — Pour l'application de l'article précédent, le mot « ville » s'entend d'une part du centre urbain, tel qu'il est défini par les textes réglementaires en vigueur, d'autre part d'une zone s'étendant à cinq kilomètres au-delà des limites dudit centre.
Art. 3 — 1° Sont supprimés le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G) et le salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G).
2° Les taux minima des salaires applicables aux manœuvres ordinaires, dès leur engagement, sont ceux de l'échelon A de la première catégorie de la classification professionnelle de leur secteur d'activité, conformément au tableau ci-après :
secteur d'activité
Zones |
Secteur primaire |
Secteurs secondaire |
Secteur tertiaire IIet tertiaire I |
|||
Taux Horaires |
Taux mensuels |
Taux Horaires |
Taux mensuels |
Taux Horaires |
Taux mensuels |
|
I |
47,01 |
9,402 |
64,18 |
11,127 |
74,05 |
12,836 |
II |
39,84 |
7,968 |
51,85 |
8,984 |
59,8 |
10,366 |
III |
33 |
6,6 |
42,18 |
7,32 |
48,68 |
8,438 |
Art. 4 — Dans les textes législatifs et réglementaires où est utilisé le terme de salaire minimum interprofessionnel garanti, il lui est substitué celui de salaire minimum de la première catégorie, première zone, du secteur considéré.
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