Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 73-495 DU 28 Août 1973 - FIXANT LES ZONES DE SALAIRES ET LES TAUX DES SALAIRES MINIMA INTERPROFESSIONNEL ET AGRICOLE GARANTIS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 2 juin 1972 ;

Vu la loi n° 67-LF-6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun et plus particulièrement son article 69 ;

Vu le décret n° 69 du 31 décembre 1969 fixant les zones de salaires et les taux des salaires minima interprofessionnel et agricole garantis,

Décrète :

Art. premier —  Le territoire de la République est divisé en trois zones de salaires ainsi définies :

Première zone :

Villes de Buéa, Douala, Edéa, et Yaoundé.

Deuxième Zone :

Villes de Bafia, Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Eséka, FOrt-Fourreau, Garoua, Kribi, Kumba, Maroua, Mbalmayo, Ngaoundéré, Nkongsamba, Sangmélima, Tiko, Victoria, département du Wouri

(ville de Douala exceptée).

Troisième zone :

Le reste de la République unie.

Art. 2 —  Pour l'application de l'article précédent, le mot « ville » s'entend d'une part du centre urbain, tel qu'il est défini par les textes réglementaires en vigueur, d'autre part d'une zone s'étendant à 5 kilomètres au-delà des limites dudit centre.

Art. 3 —  Les salaires minima interprofessionnels garantis aux travailleurs des entreprises relevant du régime de la durée légale hebdomadaire de quarante heures, quels que soient leur sexe et leur statut juridique, sont fixés, ainsi qu'il suit pour chacune des zones définies à l'article 1er ci-dessus :

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Première zone : taux horaire de 43 francs ;

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Deuxième zone : taux horaire de 34.65 francs ;

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Troisième zone : taux horaire de 27,50 francs.

Art. 4 —  Les salaires minima agricoles garantis aux travailleurs relevant du code du régime de la durée légale de 2.400 heures pour l'année (entreprises agricoles et assimilées), quels que soient leur sexe et leur statut juridique, sont fixés ainsi qu'il suit pour chacune des zones définies à l'article 1er ci-dessus :

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Première zone : taux horaire de 32,50 francs;

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Deuxième zone : taux horaire de 27,50 francs;

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Troisième zone : taux horaire de 22 francs.