Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2003/059 DU 03 Avril 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de leasing d'un montant de 13,690 millions de dollars US soit environ 9,583 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du Chantier Naval de Limbé.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution
VU la loi n°2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003;
VU le décret n°97/207 du 7 décembre 1997 portant formation du Gouvernement, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement;
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de leasing d'un montant de 13,690 millions de dollars US soit environ 9,583 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet de construction du Chantier Naval de Limbé.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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