Tribunal de première instance de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

ENTREPRISE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONON DITE ECABO

C/

1. TRA BI YOUHAN 2. DJE BI GOLY AMBROISE 3. Me GUEI DANIEL

Jugement n° 109 du 21 juillet 2005

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

Vu les déclarations des parties ;

FAITS-PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Attendu que par exploit en date du 20 Avril 2005, l'Entreprise Coopérative Agricole dite ECABO ayant son siège à Bonon, représentée par son Président du Conseil d'Administration, monsieur KONE BRAHIMA a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer N°102/2005 du 04/04/2005 qui l'a condamnée à payer à TRA BI YOUHAN la somme de six cent cinq mille huit cent trente (605.830) francs ;

Attendu qu'au soutien de son action, l'Entreprise ECABO explique qu'elle a signé un contrat de location d'une camionnette de marque KIA avec Monsieur DJE BI GOLY AMBROISE représentant Monsieur TRA BI YOUHAN le propriétaire de la camionnette le 13/10/2004 ;

Qu'il s'agit d'un contrat d'une durée de cinq mois allant de Novembre 2004 à Mars 2005 pour un montant total de deux millions huit cent mille (2.800.000) francs ;

Qu'avant d'entrer effectivement en possession de la camionnette, elle a effectué des réparations de mise en état sur le véhicule dont les frais qui s'élèvent à trois cent six mille six cent francs devraient être supportés par le propriétaire ainsi que le stipule l'article 2 dudit contrat ;