Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

SOCIETE HESNAULT France SA

C/

DOUMBIA SEKOU

Arrêt n° 920 du 28 octobre 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Par exploit en date du 05 Juillet 2005 de Maître KIMOU KOUTOU NICOLAS, Huissier de justice à Abidjan, la Société HESNAULT France, SA a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 823 en date du 31 Mai 2005 rendue par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau qui a statué ainsi qu'il suit :

« Statuant publiquement, par défaut à l'égard de la Société HESNAULT France, en matière de référé et en premier ressort ;

Déclarons recevable la demande de M. DOUMBIA SEKOU ;

L'y disons bien fondé ;