LE CONSEIL DES MINISTRES DE l'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 25, 26, 42, 43, 44, 45, 76, 77, 101, 102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment, en ses articles 6, 7 et 8 ;

Convaincu que le transport aérien comme mode de transport, le plus rapide et le plus utilisé sur de longues distances, contribue de façon significative au développement socio-économique, au désenclavement et à l'intégration des Etats membres de l'Union ;

Considérant la nécessité pour les Etats membres de l'Union de mettre en commun leurs moyens et de conjuguer leurs efforts pour tirer le meilleur profit de l'évolution du transport aérien international vers la libéralisation et la mondialisation ;

Conscients du faible niveau de développement du transport aérien dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Désireux d'accélérer le développement du transport aérien dans l'espace de l'UEMOA suivant les normes internationales de l'OACI ;

Examinant les conclusions de la réunion des Ministres chargés des Transports des Etats membres de l'UEMOA, tenue à Dakar, le 15 mars 2002, notamment, l'adoption du ''Rapport sur les orientations du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA'' ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;