COUR D'APPEL DE DALOA

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

ZONO SOULEYMANE

C/

SGBCI

ARRET CIVIL DU 02 FEVRIER 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Vue les conclusions des parties ;

Le Ministère Public entendu ;

Ensemble l'expose des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

I — DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par jugement civil contradictoirement N° 149 date du 28/10/2004 du Tribunal de BOUAFLE rendu sur opposition formalité par ZONO SOULEYMANE à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 42 en date du 06/03/2003 rendue au profit de la S G B C I, le susdit Tribunal a déclaré le sieur ZONO SOULEYMANE recevable mais mal fondé en ses actions principales et additionnelles, l'en a débouté et l'a condamné à payer à la SGBCI la somme de 4.349.906 F CFA, motifs pris de ce que ladite somme représente le passif résultant de la liquidation du compte du sieur ZONO SOULEYMANE ;