TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABENGOUROU
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
MME KANTE MARIAM
C/
STE DPCI
JUGEMENT CIVIL DU 04 NOVEMBRE 2004
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs demandes, explications moyens et fin ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit d'Huissier en date du 27 juillet 2004, madame KANTE MARIAM déclare faire opposition à l'ordonnance n° 162/04 du 15 juillet 2004 l'ayant condamné à payer à la Société Distribution Pharmaceutique de Côte d'Ivoire dite DPCI la somme de 173.885.294 francs ;
Elle sollicite qu'il plaise au tribunal rétracter l'ordonnance en question et condamner la DPCI aux dépens ;
Elle explique qu'elle a passé avec la DPCI son fournisseur, une convention par laquelle celle-ci devenait gérante de sa pharmacie sise à Abengourou pour compter de septembre 2001, Selon elle, en mars 2003 la DPCI lui apprit qu'elle était devenue débitrice de 173.885.294 francs, alors qu'elle n'avait plus la gestion de la pharmacie ; Elle poursuit pour dire que cette nouvelle du déstabilisa au point de l'entraîner dans un coma le 17 mars 2003 ; Elle ajoute que pour éviter le contentieux, elle s'engageait sa dette en procédant à des paiements et en renonçant aux ristournes de l'année 2003 ;
Elle soutient que la dette ne lui est pas imputable car la DPCI a reçu la pharmacie avec des comptes sains et a procédé a son endettement excessif, pour ensuite obtenir une ordonnance de condamnation ; C'est pourquoi, selon elle, seul un expert pourra apporter l'éclairage nécessaire sur la situation financière de la pharmacie, tout en relevant la responsabilité de la DPCI pour mauvaise exécution de son mandat selon le code civil en son article 1991
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