TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE

(COTE D'IVOIRE)

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SECTION DE TOUMODI,

AFFAIRE:

Mr SOUMAHORO MOUSSA

(Me YOBOUET JACQUES)

C/

La Banque Internationale Pour le Commerce et l'industrie de la Côte d'Ivoire dite B.I.C.I.C.I, représentée à Yamoussoukro par Mr.KOUAME YA Richard

JUGEMENT CIVIL N° 175 DU 11 NOVEMBRE 2004

Le Tribunal de Première Instance de Bouaké, Section de Toumodi (COTE D'IVOIRE), statuant en matière civile en son audience publique ordinaire du jeudi onze novembre deux mille quatre,

A rendu le jugement dont la teneur suit dans la cause ;

POINT DE FAIT ET DE PROCEDURE

Aux termes d'un exploit introductif d'instance en date du 24 mai 2004 du Ministère de Maître N'GUESSAN KOFFI, Huissier de Justice à Toumodi, le sieur SOUMAHORO MOUSSA a fait donner assignation à la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite B I C I C I, Agence de Yamoussoukro à comparaître le 24 juin 2004 à huit heures, à l'audience et par devant le Tribunal civil de céans, pour, est-il dit en ce exploit ;

- Et tous autres à déduire voire y suppléer d'office ;

- Voir recevoir le requérant en son opposition ;

- L'y dire bien fondé ;

- Rétracter l'ordonnance n° 65/2004 du 03 mai 2004