Tribunal de Première Instance de Bafoussam

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

NOUSSI Zachée

C/

C.B.0 SA

JUGEMENT CIVIL N° 52 du 4 mai 2007

LE TRIBUNAL

Vu l'exploit introductif d'instance ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Vu les lois et règlements en vigueur ;

Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

- Attendu que par exploit du 20 Septembre 2005 de Maître KAMDEM NANA Taddhée, Huissier de Justice à Bafoussam, enregistré à Bafoussam le 26 Octobre 2005 volume 02, folio 144, case et Bd 3708/Bd N° 115/8 aux droits fixes de 4.000 F dont quittance N° 0150156 du 26 Octobre 2005, sieur NOUSSI Zachée, commerçant demeurant à Bafoussam et ayant pour conseil la S.C.P. KKADJITT, a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°219/04-05, rendue le 6 Septembre 2005 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam et a fait donné assignation à la Commercial Bank of Cameroon S.A, en abrégé CBC dont le siège social est à Douala, prise en la personne de ses représentants et ayant pour conseil la SCP NOUGWA et KOUNGUENG, Avocat à Bafoussam d'avoir à se trouver et comparaître par devant le Tribunal de Première Instance de céans, statuant en matière civile et commerciale pour, est-il dit dans cet exploit :

EN LA FORME

Déclarer l'opposition du requérant recevable comme étant faite dans les formes et délai prescrits par la loi ;