Cour d'Appel de l'Ouest
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
LEUMASSI Jean Léopold
C/
SIELENOU Pierre
Arrêt n°51/CIV du 11 Avril 2007
LA COUR
Vu le jugement n°13/CIV/Tribunal de Première Instance/03-04 rendu le 25 Juin 2004 par le Tribunal de Première Instance de Bafang statuant en matière civile et commerciale ;
Vu l'appel interjeté contre ce jugement par sieur LEUMASSI Jean Léopold au moyen de la requête en date du 03 Novembre 2004 reçue au greffe de la présente Cour le 09 suivant ;
Vu les lois et règlements en vigueur, notamment la loi n°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire, l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et le code de procédure civile ;
Vu les conclusions de sieur SIELENOU Pierre (intimé) en date du 17 Juillet 2005 ; Vu la lettre de constitution de la SCP NOUGWA et KOUONGUENG, avocats associés à Bafoussam pour la défense des intérêts de sieur LEUMASSI Jean Léopold, mais qui n'ont pas conclu ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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