Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 1/2000/CEMAC/CJ/CE Portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de L'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994.
Vu l'Additif au Traité relatif au système institutionnel et juridique de la CE-MAC:
Vu la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC
Soucieux d'assurer le fonctionnement régulier des Organes et Institutions de la Communauté:
Sur proposition des Gouvernements des Etats membres de la Communauté;
ADOPTE
L'Acte Additionnel dont la teneur suit
Art. Premier — - Sont nommés membres de la Cour de Justice de le CEMAC, les juges ciaprès désignés.
Pour la Chambre judiciaire :
- Pierre KAMTOH (Cameroun)
- Antoine MARADAS (Centrafrique)
- Jean MONGO Antchouin (Congo)
- Jean Marie NTOUTOUME (Gabon)
- Sylvestre SIALE BILEKA (Guinée Équatoriale)
- Dadjo GON (Tchad)
Pour la Chambre des Comptes :
- Marc ATEBA OMBALA.(Cameroun)
- Gaston OUEFIO Gaston (Centrafrique)
- Michel MIAMBANZILA (Congo)
- Lucien MPAGA (Gabon)
- Juan Carlos ONDO ANGUE (Guinée Equatoriale)
- Teska DJAKSAM (Tchad)
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