COUR D'APPEL DE BOBO DIOULASSO

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

P.P.T.

C/

Société T.F.E.-SA

Ordonnance de référé n° 59/2004 du 30 décembre 2004

L'an deux mille quatre ;

Et le 30 décembre 2004 ;

Par devant nous, J.T., Premier Président de la Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso, étant en notre Cabinet, assisté de Maître T.A. notre Greffier, avons rendu l'ordonnance ci-après en la cause entre :

- Monsieur P.P.T., Expert Comptable, demeurant à Bobo-Dioulasso, sans conseil ; Appelant, d'une part ; - Et la Société T.F.E.-SA Burkina Faso, ayant pour conseil Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour/ Ouagadougou ;

Intimé, d'autre part ;

Sans que les présentes qualités puissent nuire ou préjudicier aux droits et intérêts respectifs des parties en cause, mais au contraire sous les expresses réserves de fait et de droit.

Par acte d'huissier de justice en date du 27 juillet 2004, la Société T.F.E.-SA Burkina Faso assignait Monsieur P.P.T. devant le juge des référés à l'effet de voir annuler le commandement de payer afin de saisie-vente à lui servi le 20 juillet 2004 et la condamnation aux dépens.

Par ordonnance n° 115 du 13 août 2004, le juge des référés annulait le commandement de payer en date du 20 juillet 2004 servi à la Société T.F.E.-SA Burkina Faso et mettait les dépens à sa charge de Monsieur P.P.T.