Textes officiels CEMAC
ACTE ADDITIONNEL N° 08/CEMAC-006-CCE-2 Portant liste des Institutions spécialisées de l'UEAC
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité Instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et son Additif;
Vu les Conventions régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) et notamment ses articles 8 et 9 ;
Soucieux de la nécessité de réaliser les objectifs de I'UEAC grâce à une meilleure coordination des activités des Institutions Spécialisées considérées dans le cadre des actions de l'Union Economique de l'Afrique Centrale;
Prenant en compte les acquis de l'Union Douanière et Economique de l'Afri-que Centrale (UDEAC);
ADOPTE L'Acte Additionnel dont la teneur suit:
Art. Premier — Sont classées Institutions spécialisées de l'Union Economique de l'Afrique Centrale les Organismes ci-après:
La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale de Brazzaville au Congo «BDEAC»
Le Centre Sous- Régional de maintenance de Télécommunications de Yaoundé au Cameroun. «CSMTAC»
La Communauté Economique du Bétail, de Viandes et de Ressources Halieutiques de N'Djamena au Tchad « CEBEVIRHA »
L'Ecole Inter-Etats des Douanes de Bangui en République Centrafricaine «EIED»
L'Ecole supérieure des Télécommunications de l'Afrique Centrale de Franceville au Gabon «ESTAC»
L'Institut Sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets de Libreville au Gabon «ISTA»
L'Institut Sous-régional de Statistique et d'Economie Appliquée de Yaoundé au Cameroun. «ISSEA»
Le Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale de Libreville au Gabon «PRFRFAC»
Le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale «CCPAC»
La Commission Internationale du BASSIN CONGO OUBANGUI-SANGHA «C.I.C.O.S»
Le Pôle Régional de Recherche Appliquée au Développement des Sava-nes d'Afrique Centrale de N'Djaména au Tchad «PRASAC»
Le Système de la Carte Rose RC- Automobile de Bangui en République Centrafricaine «CR-CEMAC»
Art. 2 — la liste ci dessus sera complétée en tant que de besoin par Acte Additionnel ultérieur.
Art. 3 — le présent Acte Additionnel entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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