COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 08 décembre 2016
Pourvoi n° 016/2014/PC du 03/02/2014
AFFAIRE:
Monsieur TIA Togbé Olivier
(Conseil : Maître COMLAN S. Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur KOFFI Konan Emmanuel
(Conseils : SCPA Le PARACLET, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 177/2016 du 08 décembre 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 décembre 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, Rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge,
- Djimasna N'DONINGAR, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 février 2014 sous le n°016/2014/PC et formé par Maître COMLAN S. Pacôme Adigbé, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody cité des Arts, 323 logements, Rue des bijoutiers à Abidjan, agissant au nom et pour le compte de TIA TOGBE Olivier, footballeur demeurant à Doha (quatar) S/C club Al Ahli de Doha, BP 2212, dans la cause l'opposant à KOFFI Konan Emmanuel, Agent de joueur, demeurant au Plateau, Rue du Commerce, 09 BP 2262 Abidjan 09, ayant pour Conseil, la SCPA LE PARACLET, demeurant à Cocody les II Plateaux, Boulevard des Martyrs, 01 BP 5806 Abidjan 01,
en cassation de l'Arrêt n°621 rendu le 08 novembre 2013, par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif suivant :
«Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
En forme :
L'y dit mal fondé ;
Déclare Monsieur TIA Togbé Olivier recevable en son appel ;
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