La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 juillet 2016 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 novembre 2014 sous le n°196/2014/PC et formé par Maîtres Mohamed Salim KANJO & Khaled A. HOUDA, avocats à la cour, 66, Boulevard de la République, Dakar, Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la Bank Of Africa dite BOA Sénégal dont le siège social est à Dakar, Sénégal, Almadies, zone 12, route de Ngor, immeuble Elan, représentée par monsieur Laurent BASQUE, directeur général, dans la cause l'opposant à la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce dite BSIC Sénégal SA, ayant son siège à Dakar, place de l'indépendance x rue malenfant, représentée par monsieur Abdusalem Al Ageli, directeur général, ayant pour conseil, maître Babacar NDIAYE, Avocat à la cour, 28, rue El-Hadj Mbaye Guèye (ex Sandinièry) x rue Moussé Diop, Société ATEX Commodities,

en cassation de l'arrêt n°391 rendu le 06 juin 2014 par la cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par défaut à l'égard de la société ATEX COMMODITIES, contradictoirement à l'égard des autres parties en matière de saisie et en dernier ressort ;

En la Forme ;

Vu l'ordonnance de clôture du 16/05/2014 ;