COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience publique du 09 juin 2016

Pourvoi N°002/2014/PC du 06/01/2014

AFFAIRE:

Société OIKOCREDIT

(Conseils : Maîtres KANE & SAMBE, Avocats à la Cour)

C/

ORABANK Côte d'Ivoire, anciennement dénommée BRS Côte d'Ivoire, venant aux droits et obligations de la Banque Régionale de Solidarité du Sénégal (BRS-Sénégal)

(Conseils : Maître Nafissatou DIOUF MBODJ & Associés, Avocats à la Cour)

ARRET N° 111/2016 du 09 juin 2016

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 juin 2016 où étaient présents :

- Messieurs Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président

- Diehi Vincent KOUA, Juge

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge, rapporteur

- Et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 Janvier 2014 sous le n°002/2014/PC et formé par la société OIKOCREDIT, société Coopérative œcuménique de développement de droit néerlandais ayant son siège à Berkenweg 7,3818 LA Amersfoort, représentée par son Directeur National, ayant pour conseils Maîtres KANE & SAMBE, SCP d'Avocats, 18, rue Raffenel, Immeuble EDJA, élisant domicile en l'Etude de la SCPA BEDI & GNIMAVO, Avocats à la Cour, Abidjan, Cocody II Plateaux, 7ème Tranche, 01 BP 4252 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la Banque Régionale de Solidarité (B.R.S Sénégal), Avenue Jean Jaurès x rue Carnot à Dakar, ayant pour conseils Maître Nafissatou Diouf MBOJ, Avocat à la Cour à Dakar, 70, rue Amadou Assane NDOYE, immeuble Résidence Sokhna Sarr à Dakar, Maitre Souley MBAYE, Avocat à la Cour à Dakar, 01 entrée VDN x Bourguiba-Immeuble SENEMAR, Dakar, et Maître Abdou THIAM, Avocat à la Cour à Dakar, 76, rue Mousse Diop x Thiong, Dakar,

en cassation de l'arrêt n°110 rendu le 25 avril 2013 par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Ordonne la jonction des procédures n°133/13 et 134/13 d'entrée greffe à la Cour de céans ;

Déclare les appels principaux des deux parties recevables ;