COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 21 avril 2016
Pourvois n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014
AFFAIRE:
Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI
(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour)
C/
KOBENAN TAH Thomas
(Conseils : SCPA Abel KASSI –KOBON & Associés, Avocats à la Cour)
Société Ivoirienne de Banque dite SIB
(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 075/2016 du 21 avril 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2014 sous les n°085/2014/PC et n°086/2014/PC et formés par la SCPA Touré-Amani-Yao et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Rue J86, 28 BP 1018 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI S.A, dont le siège est à Abidjan-Plateau 5 et 7 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1355, Abidjan 01, dans la cause l'opposant à Monsieur KOBENAN Tah Thomas, Analyste financier demeurant à Cocody II Plateaux, 7ème tranche ayant pour conseils la SCPA Abel KASSI, KOBON et Associés, Avocats à la Cour demeurant aux II Plateaux, Boulevard des martyrs, Résidence Latrille SICOGI et la Société Ivoirienne de la Banque dite SIB, ayant son siège social à Abidjan Plateau, 34 Boulevard de la République, Immeuble Alpha 2000, 01 BP 1300 Abidjan 01, ayant pour Conseils la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody les Deux Plateaux, Rue des jardins, Villa n° 2160, 28 BP 1319 Abidjan 28,
en cassation des Arrêts n°50 et 51 chambre commerciale 3 rendus le 21 janvier 2014 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont les dispositifs sont les vivants :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort :
Déclare recevable l'appel relevé par la SGBCI de l'ordonnance de référé n°4407/13 rendue le 05 novembre 2013 par la juridiction présidentielle du
Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau ;
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