La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril 2016 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 juin 2013 sous le n° 068/2013/PC et formé par Maître Paule FOLQUET-DIALLO, Avocat à la Cour, Etude sise à Abidjan Cocody, Rue B 7, parallèle à la Rue de la Canebière, 01 BP V 127 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours, association religieuse de droit ivoirien dont le siège est situé à Abidjan les II-Plateaux, Rue J 38, 06 BP 1077 Abidjan, dans la cause l'opposant à Monsieur GUEDE Justin, Directeur de l'entreprise individuelle TISIMO Services, demeurant à Cocody Angré 7ème tranche, 23 BP 2444 Abidjan 23,

en cassation de l'arrêt n°483 rendu par défaut le 15 juin 2012, par la deuxième chambre civile de la Cour d'appel d'Abidjan, statuant en matière commerciale, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours et par défaut à l'encontre de Monsieur GUEDE Justin, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours recevable en son appel relevé du jugement contradictoire n° 258/CIV3 D/11 rendu le 26 janvier 2011 par le tribunal de première Instance d'Abidjan ;

AU FOND