La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 29 février 2016 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour le 31 décembre 2012 sous le numéro n°177/2012/PC, formé par TIEMOKO Koffi, demeurant à Cocody II Plateaux, 27 B.P 956 Abidjan 27 et GUILLEMAIN Alain, demeurant à Treichville, 01 B.P 154 Abidjan 01, agissant tous deux en qualité de syndics de la liquidation judiciaire de la Société Cotonnière Ivoirienne, dite LCCI, ayant pour conseil Maître Myriam DIALLO, Avocate à la Cour d'appel d'Abidjan, demeurant rue des Jardins, 08 B.P 1501 Abidjan 08, dans la cause qui les oppose à KAGNASSY Sidi Mohamed, demeurant à Abidjan, Treichville, Immeuble Karité, quartier France Amérique, bureau Karité, KAGNASSY Cheickna, demeurant à Abidjan Cocody M'Badon, et CAILLAT Pascal, demeurant en France, ayant pour conseils la SCPA KONAN-KAKOU-LOAN et Associés, avocats à la Cour, 01 B.P 1366 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n°244 rendu le 30 mars 2012 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Rejette comme non fondée l'exception d'irrecevabilité de l'appel soulevée par TIEMOKO KOFFI et ALAIN GUILLEMAIN, es-qualité de liquidateurs de la Société LCCI ;

Déclare en conséquence recevable l'appel des consorts KAGNASSY et autres relevé du jugement commercial n°2634 rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan ;