COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 21 janvier 2016
Pourvoi n°004/2013/PC du 11/01/2013
AFFAIRE:
CBAO-Groupe Attijariwafa Bank
(Conseil : Maître François SARR et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Monsieur Fallou MBODJI
(Conseil : SCPA Abdou DIALY KANE, Avocat à la Cour)
ARRET N° 004/2016 du 21 janvier 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 21 janvier 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°004/2013/PC du 11 janvier 2013 et formé par la SCPA François SARR & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 33, Avenue Lépold Sédar Senghor à Dakar, agissant au nom et pour le compte de la CBAO-Groupe Attijariwafa Bank, société anonyme dont le siège est à Dakar, 1, place de l'Indépendance dans la cause l'opposant à Monsieur Fallou Mbodji, opérateur économique demeurant à Louga quartier Ndiang Bambodji et ayant pour conseil Maître Abdou Dialy Kane, Avocat à la Cour, 10, Rue de Thiang x Vincent à Dakar ;
En cassation de l'arrêt n°32 rendu le 23 octobre 2012 par la Cour d'appel de Saint-Louis (Sénégal) et dont le dispositif est le suivant ;
Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;
En la forme :
Vu l'ordonnance de clôture ;
Au fond :
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