LA COUR,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, défaut de motifs, non-réponse aux conclusions, non-énonciation de la coutume, manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui avait notamment condamné Avangma Albert à payer la somme de 50.000 francs à demoiselle Ngono Marie pour rupture des fiançailles, au motif que les débats n'avaient rien apporté de nouveau ;

Alors que le dossier de la procédure contient les conclusions en date du 30 janvier 1979 déposées par le demandeur au pourvoi dûment axées sur la définition des rapports entre les consorts Ayangma - Ngono, l'origine de la rupture, la cause pouvant en être le refus de la femme de délivrer le cordon ombilical à son «mari» et enfin, sur l'opportunité d'une mesure d'instruction aux fins d'éclairer la juridiction, aucune de ces questions n'obtenant de réponse ;

En ce que l'arrêt attaqué n'a pas mentionné la coutume applicable dans le cas d'espèce, lacune viciant irrémédiablement la décision attaquée ;

Alors que le point épineux de l'affaire reposait sur une donnée coutumière, l'attribution du cordon ombilical au géniteur selon la coutume de l'exposant ;

Alors surtout que dans ce cas précis, il s'élevait un conflit de coutume opposant vraisemblablement la coutume Béti de la femme et la coutume Yambassa de l'auteur de l'enfant commun ;

Alors, enfin, que l'article 18 (f) du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 oblige les juridictions en matière de droit traditionnel à énoncer la coutume dont il est fait application, de même que la référence des dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, le cas échéant ;

Attendu qu'aux termes de l'article 18 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969, les décisions des juridictions traditionnelles doivent être motivées et contenir l'énonciation de la coutume ou la référence des dispositions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles dont il est fait application ;