Tribunal de Première Instance de Nkongsamba
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
le collège LELE
C/
TAMBOT Michel
Ordonnance N° 07/CE DU 28 MARS 2007
ORDONNANCE
- Nous, juge de l'urgence, chargé du contentieux de l'exécution ;
- Attendu qu'à la requête du collège LELE, Etablissement d'enseignement général, ayant son siège social à Nkongsamba, Maître SIMO DJOMO Marcel, Huissier de justice à Nkongsamba, a donné assignation à TAMBOT Michel, domicilié à Nkongsamba, d'avoir à se trouver à comparaître le 20 Décembre 2006 à 13 heures, à l'audience et par devant le Président du tribunal de Première Instance de Nkongsamba statuant en matière d'urgence, en son cabinet sis au palais de justice de Nkongsamba, pour, est-il dit dans l'exploit ;
- S'entendre recevoir son action introduite dans le délai et forme de la loi ;
- S'entendre dire que le collège LELE est une oeuvre sociale et que ses effets meubles saisis sont insaisissables ;
- S'entendre annuler la saisie vente querellée ;
- S'entendre dire subsidiairement que l'huissier n'a pas respecté les prescriptions de l'article 100 alinéa 1 et 8 de l'acte uniforme n°6 ;
- S'entendre en conséquence voir annuler le procès-verbal de saisie vente du 15/10/2006 à 10 heures du Ministère de Maître MBA Réné, Huissier à Nkongsamba ;
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