TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

DJOBO Boukari

C/

COMPAORE Arouna

Jugement n° 074/06 du 08 février 2006

LE TRIBUNAL

Par ordonnance n° 239/2005 du 13 juillet 2005, le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou enjoignait à Boukari Moctar DJOBO, directeur de AGAT Voyage, demeurant à Ouagadougou secteur 30 d'avoir à payer à COMPAORE Arouna demeurant au secteur 29 de Ouagadougou la somme de 3.025.000 francs CFA en principal outre les intérêts de droit et frais de poursuite ; cette somme représentait le versement fait par COMPAORE Arouna à DJOBO Boukari Moctar pour « affaire de dossier sur le Canada » ;

L'ordonnance était notifiée le 25 à DJOBO Boukari Moctar qui formait opposition le 09 août 2005. Au soutien de son opposition, ce dernier explique que la reconnaissance versée à l'appui de la requête fait cas d'une obligation de prestation de service laquelle obligation a été exécutée par lui ; il n'y a pas de reconnaissance de dette et COMPAORE Harouna est mal fondée à exiger le paiement d'une quelconque somme

Le dossier de la cause a été appelé à l'audience du 31/08/2005 puis successivement renvoyé au 28 décembre 2005 date à laquelle il a été constaté l'absence de conciliation des parties. A cette date le dossier a été mis en délibéré au 08/02/2006 dernière audience à laquelle le tribunal a statué en ces termes ;

DISCUSSION

EN LA FORME

Attendu que DJOBO Boukari Moctar a par exploit d'huissier de justice daté du 09 août 2005 assigné COMPAORE Arouna par devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en sa chambre civile et commerciale ; que ce recours a été signifié à COMPAORE Arouna à parquet le même jour et par le même exploit ; qu'il a en outre été formé dans le délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance d'injonction de payer n° 239/05 du 13/07/2005 ; qu'il convient recevoir l'opposition faite par DJOBO Boukari.

AU FOND