Cour d'appel du littoral de Douala
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOCIETET.V.CAM
C/
SAME BENAME & EDIBE BLACK
ARRET N°06/REF DU 20 OCTOBRE 2003
LA COUR
AUDIENCE DU 20 OCTROBRE 2003
La Cour d'appel du littoral à Douala siégeant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de ladite ville le 20 octobre 2003 à huit heures trente du matin en laquelle siégeaient;
Monsieur Jean -Jacques BIROUE, Vice-Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala ... Président;
Monsieur TJALLE II Jacques Frédéric, Vice-Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala ... Membre;
Madame NGOUNOU Justine, Vice-Président de la Cour d'Appel du Littoral à Douala .... Membre;
Avec l'assistance de Madame MEFANTE Marguerite, Greffier;
A RENDU L'ARRET SUIVANT DANS LA CAUSE ENTRE:
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