Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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5ème chambre

AFFAIRE:

LA COMPAGNIE D'ASSURANCES COLINA

C/

M. B.S

Arrêt n° 85 du 25 janvier 2004

La Cour

Vu les pièces du dossier;

Oui les parties en leurs demandes, fins et moyens ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, Prétentions et moyens des parties et motifs ci après;

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit en date du 6 octobre 2003 comportant ajournement au 14 octobre 2003, la Compagnie d'Assurance COLINA agissant par le truchement de son représentant légal Monsieur R.F Directeur Général ayant pour conseil Maître TIABOU ISSA Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N°4133 non signifiée rendue le 24 septembre 2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan laquelle en la cause, a statué comme suit:

- Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé d'heure à heure et en dernier ressort;

- Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence;