Cour d'appel de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

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1ère chambre

AFFAIRE:

A.H

C/

1°) MB ; 2°) KH

Arrêt n° 82 du 31 mars 2004

La Cour

Vu les pièces du dossier de la procédure;

Vu les conclusions des parties;

Ensemble l'exposé des faits, procédure,

Prétentions et moyens des parties et motifs ci après

FAITS ET PROCEDURE

M.B, commerçant à Soubré, est créancier de K de la somme de 15.000.000 francs.

Autorisé par ordonnance no14/04 rendue le 23 février 2004 par le Juge de la Section de Tribunal de Soubré il a, suivant procès-verbal en date du 24 février 2004 de Maître GUIABEHI BLE JOSEPH, huissier de justice à Soubré, fait pratiquer une saisie conservatoire sur trente cinq tonnes de cacao entreposées dans le magasin' de son débiteur.