Cour d'appel de Daloa
(COTE D'IVOIRE)
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1ère chambre
AFFAIRE:
A.H
C/
1°) MB ; 2°) KH
Arrêt n° 82 du 31 mars 2004
La Cour
Vu les pièces du dossier de la procédure;
Vu les conclusions des parties;
Ensemble l'exposé des faits, procédure,
Prétentions et moyens des parties et motifs ci après
FAITS ET PROCEDURE
M.B, commerçant à Soubré, est créancier de K de la somme de 15.000.000 francs.
Autorisé par ordonnance no14/04 rendue le 23 février 2004 par le Juge de la Section de Tribunal de Soubré il a, suivant procès-verbal en date du 24 février 2004 de Maître GUIABEHI BLE JOSEPH, huissier de justice à Soubré, fait pratiquer une saisie conservatoire sur trente cinq tonnes de cacao entreposées dans le magasin' de son débiteur.
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