Cour d'appel de Daloa

(COTE D'IVOIRE)

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1ère chambre

AFFAIRE:

K.K.

C/

KY dit N.

Arrêt n° 154 du 8 mai 2002

La Cour

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Vu les conclusions des parties;

Ensemble l'exposé des faits, procédure,

Prétentions et moyens des parties et motifs ci après

FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte à Abidjan en date du 26 décembre 1994, K. a donné son aval à K.K, bénéficiaire d'un prêt de 2.963.000 francs consenti par le Fonds National de la Jeunesse. Ledit prêt augmenté des intérêts était remboursable par mensualités de 61.394 francs pendant cinquante quatre mois à compter du 31 août 1996. Mais la carence du débiteur a conduit l'organisme prêteur à faire payer sa créance par K qui, à son tour, a fait signer le 30 Avril 2000 par K.Y dit N, l'oncle de K.K une reconnaissance de dette de 6.102.500 francs en sa faveur. Puis muni de ce titre, il a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Première Instance de Daloa l'ordonnance d'injonction de payer no538/01 en date du 31 août 2001, condamnant son débiteur à lui payer, outre les intérêts et frais la somme de 5.552.500 francs.

Cette décision a été signifiée le 13 septembre 2001.